Jean-François Gounot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François GOUNOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2024-05-14
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Alès
"
JORFTEXT000049151121
(source JORF)
nomination
16 Février 2024
16/02/2024
De:
Jean-François GOUNOT
ancien juge de proximité, avocat omis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alès
"
JORFTEXT000038383404
(source JORF)
nomination
17 Avril 2019
17/04/2019
De:
Jean-François Gounot
clerc principal d'avoué
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000021924033
(source JORF)
nomination
07 Mars 2010
07/03/2010